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Lille : encadrement des loyers à partir de février 2017

Lors d’une conférence de presse récente, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé que l’encadrement des loyers, en vigueur à Paris depuis le 1er août 2015, devrait être effectif à Lille à partir du 1er février 2017.

Mis en place dans le cadre de la loi ALUR, l'encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%.

Attention, certains baux échappent à la loi ALUR (baux sociétés, résidences secondaires, logements de fonction etc.).

Le dispositif pourrait être étendu à d'autres villes comme Grenoble qui débute les études pour une application dans 1,5 à 2 ans. 

A Paris, cependant, une étude de l’association de consommateurs a récemment révélé de nombreux abus de la part des propriétaires. Un an après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers, près d’un propriétaire sur deux ne respecte pas la loi, essentiellement lorsque qu’il se dispense des services d’un professionnel.

MMC a mis en place un service qui vérifie la conformité des loyers de ses clients et les alerte en cas d’irrégularité.

 

 

(MMC, 28.12.2016, 28 décembre 2016)

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