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Alerte Immigration en France : Instruction du Premier Ministre du 15 août 2020

Comme indiqué dans notre publication du 1er septembre 2020, les catégories de personnes autorisées à entrer sur le territoire français en provenance des pays considérés comme à risques sont listés dans l’attestation de déplacement vers la France métropolitaine (cette attestation est accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptôme d’infection à la Covid-19 – les enfants de moins de 11 ans ne sont pas concernés).

Les catégories de personnes admises et relevant de l’immigration professionnelle sont les suivantes :

  • Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, son domicile dans un pays de l’Union européenne ou assimilé.
  • Ressortissant de pays tiers disposant d’un visa D de long séjour « Passeport Talent ». 

Comme expliqué dans notre alerte précédente, le consulat de France à Mexico a refusé d’instruire une demande de visa D de long séjour « Salarié Détaché ICT ». Le consulat de France des Emirats arabes unis a délivré un visa D de long séjour « Salarié Détaché ICT », tout en informant la personne qu’elle ne pouvait pas l’utiliser tant que les Emirats seraient listés comme zone « à risque » par rapport au Covid-19. Nous nous attendons à des réponses similaires dans les autres cas, quand bien même la Direccte aurait validé au préalable en France, un dossier relevant d’une procédure d’introduction salariale et non uniquement consulaire (cf. permis « Salarié » et « Travailleur Temporaire »).

Nous avons interrogé la Direction Centrale de la Police aux Frontières pour connaître notamment leur position face à un primo-arrivant sous couvert d’un visa professionnel, autre que « Passeport – Talent ».

Cette autorité vient de revenir vers nous avec l’instruction du Premier ministre n°6204/SG du 15 août 2020.

Ce document prévoit la possibilité de solliciter un laisser-passer au centre interministériel de crise du ministère de l’Intérieur, dans le but de faciliter l’exercice d’une activité économique.

(MMC, 4 septembre 2020)

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