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Sécurité sociale française : du changement pour les salariés expatriés

Les salariés Primo Affiliés 

Désormais, peu importe ou vos salariés impatriés travaillent en France, si le siège de l’entreprise est situé dans l'un  de ces départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous pourrez les déclarer auprès de la CPAM d’Ile-de-France.
Nous rappelons qu’il reste indispensable pour le travailleur étranger qu’il réside en France et qu’il possède une adresse postale française.

Pour permettre au salarié de bénéficier des services de la CPAM , il lui est demandé de remplir un formulaire comprenant ses informations d'identification ainsi que sa situation professionnelle.
A cela, s'ajoute un document intitulé « Demande d'ouverture des droits » que l'employeur télécharge sur le site ameli.fr (https://www.ameli.fr/ ) dans la rubrique Employeur / Votre caisse – Paris / Nos services / Demande d'ouverture des droits.

 

Attention : le formulaire 736 s’appelle désormais S1106 !

 

D'autres pièces justificatives sont également à intégrer au dossier de demande :

  • Pièce d'identité pour les ressortissants de l'Union Européenne, titre de séjour avec page du passeport pour les ressortissants résidant hors de l'Union Européenne.
  • Copie intégrale d’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, extrait d’acte de naissance plurilingue et toute pièce établie par un consulat (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil...) authentifiée par un cachet lisible.
  • Justificatif de statut : copie du contrat de travail ou bulletin de salaire.
  • RIB (Relevé d'identité bancaire).

 

Bon à savoir

Les pièces d'actes civiles délivrées dans les langues suivantes n'ont plus besoin d'être traduites en français : albanais, allemand, anglais, danois, croate, espagnol, finnois, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, tchèque et turc.

 

Si la langue du salarié ne figure pas dans cette liste, chaque pièce doit être traduite :

  • Par un traducteur ou interprète qui figure sur les listes des juridictions françaises (Tribunal de Grande Instance, Cour d'Appel, Cour de Cassation Française).
  • Par l'Ambassade ou le Consulat de France dans le pays où l'acte a été dressé.
  • Par l'Ambassade ou le Consulat en France du pays où l'acte a été dressé.

Aucun autre type de traduction n'est accepté.

L'ensemble du dossier est ensuite à envoyer à l'adresse suivante :

ASSURANCE MALADIE DE PARIS
SRI / Salariés étrangers
75948 PARIS CEDEX 19

 

Les salariés s'expatriant avec leur famille

Si l'employé souhaite venir s'installer en France avec sa famille, la demande pour tous les membres doit être effectuée en même temps.  Le conjoint/conjointe ainsi que les enfants majeurs doivent fournir chacun le formulaire S1106 afin que chaque personne bénéficie de son propre n° de sécurité sociale.

Ce n° n'est pas délivré pour les enfants de moins de 18 ans, qui dépendent de leurs parents. Le document à remplir est toujoursle formulaire de rattachement S3705.

 

Les salariés étrangers titulaires d'un « Passeport Talent »

Tout employeur dont le salarié se trouve dans cette situation doit effectuer une demande d'ouverture de dossier à l'adresse suivante :

Assurance maladie de Paris
SRI /talents
75948 Paris Cedex 19

Il est également important de vérifier que le titre de séjour soit toujours en cours de validité.

Les catégories de passeports talents sont les suivantes :

  • visa long séjour portant la mention « passeport talent »
  • visa long séjour portant la mention « passeport talent-famille »
  • carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent-famille »
  • visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « passeport talent »
  • visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « passeport-talent-famille »
  • carte « stagiaire ICT » (Intra corporate transférés)
  • carte « stagiaire ICT famille »
  • carte « stagiaire mobile ICT »
  • carte « stagiaire ICT mobile famille »

 

Que se passe-t-il lorsque le dossier d'ouverture de droit est enregistré auprès de la CPAM ?

L'organisme va alors fournir un numéro d’immatriculation au salarié et chaque membre de sa famille de plus de 18 ans et c'est la CPAM qui va prendre en charge les remboursements de frais de santé, les indemnités journalières de maladie, maternité ou accident du travail.

Un courrier d'information est également envoyé au salarié, d'où la nécessité d'indiquer une adresse postale française à la CPAM. C'est aussi par voie postale que l'employé et sa famille vont recevoir chacun leur carte vitale avec le n° d'assuré dont ils auront besoin pour les consultations médicales.

 

Que faire quand l'employé expatrié quitte la France ?

Qu'il soit français ou de nationalité étrangère, tout salarié qui s'expatrie hors de France doit prévenir la CPAM de son départ par courrier et rendre sa carte vitale.

Cependant, le salarié n'est pas radié des services de Sécurité Sociale, ceux-ci sont simplement suspendus pendant la période d'absence sur le territoire français. Il est conseillé de garder précieusement le n° de sécurité sociale qui sera redemandé lors d'une prochaine demande de droits à son retour en France.

A noter : le n° de sécurité sociale attribué à chaque personne est valable à vie.

De plus, afin d'éviter les risques de fraudes, si la CPAM ne reçoit pas de cotisations de la part d'un organisme de type RSA, régime de retraite ou employeur, un courrier est automatiquement adressé au demandeur pour l'envoi de pièces justificatives.

Dans le cas où aucune réponse n'est donnée au bout de 45 jours après la dernière relance, les droits du salarié expatrié sont suspendus.

(MMC, 8 février 2018)

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